21 Décembre 2016

Audition du SPTIS par le Haut conseil de la santé publique dans le cadre de la saisine sur les conditions d'intervention des thanatopracteurs à domicile (encadrement et pratiques).

13 Septembre 2016

Vous êtes nombreux a nous contacter concernant le diplôme national de thanatopracteur de cette année, nous vous confirmons qu'il aura lieu sans aucun changement. Cependant le calendrier n'est pas encore défini.

29 Juin 2016

Assemblée générale extraordinaire afin de transférer le siège social du SPTIS au :

 

2 Place des Nations

25000 BESANCON

 

Les statuts ont fait l'objet d'une mise à jour.

10 Mai 2016

Le SPTIS à été convoqué à une audition à l'ANSES - Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail afin de partager  des informations relatives à la substitution du formaldéhyde en thanatopraxie.

 

 

11 Avril 2016

COMMUNIQUE :

Épilogue d'une histoire macabre....

 

L'enquête avait commencé en décembre 2012, le SPTIS, par la voie de son Président , Cédric Ivanes, avait été joint par les services de la Gendarmerie d'Argelès-Sur-Mer pour de possibles atteintes à la salubrité publique en matière de thanatopraxie.

 

Les entretiens téléphoniques laissaient présager le pire à la vue des éléments qui lui avaient été alors transmis !

En Mars 2013, Le Président du SPTIS a été convoqué pour une audition afin d'éclaircir certains points notamment sur les procédures d'un soin de conservation , les protocoles utilisés et les détails pour le moins macabres qui lui avaient été présentés à l'époque.

 

En effet, le thanatopracteur incriminé réalisait des soins sans procéder à l'élimination, pourtant obligatoire, de ses DASRI-A (Liquides biologiques).

Les services de Gendarmerie ont en effet pu constater que le sang ponctionné n'était non seulement pas correctement étiqueté et conditionné mais en plus que la quantité dépassait allègrement celle qui était prescrite par la législation dans un garage qui ne correspondait en rien aux normes en vigueur.

En recoupant le nombre de soins réalisés et les factures de Dasri reçues, l'écart était tel qu'il a été estimé que ce praticien s'était débarrassé de plusieurs tonnes de déchets d'activités de soins à risque infectieux dans la nature, dans les fossés voire même dans son propre lavabo à son domicile selon un ancien employé qui a quitté depuis cette société !

Il a été prouvé que ce monsieur avait effectivement réalisé 867 soins pour 600 kg de DASRI alors que pour ce nombre de soins , la masse de DASRI avoisine normalement plus ou moins 4000 kilogrammes ,je vous laisse le soin de calculer la différence manquante et jetée en pleine nature pour une seule année...

 

La défense de ce dernier consistait à faire mentir les médecins légistes et thanatopracteurs entendus lors de cette instruction qui assuraient qu'en moyenne il était ponctionné 5 litres de liquides corporels par corps, lui , assurait que la ponction n'était pas obligatoire et que seule une injection de formol suffisait !

 

Alors me direz-vous, la coupe est plein n'est-ce pas ? Et bien non, non content d'être poursuivi pour « gestion irrégulière des déchets et abandon ou dépôt illégal de DASRI par producteur ou détenteur de déchets », cet homme a continué à exercer malgré l'interdiction qui lui en avait été faite le temps de l'enquête (mesure conservatoire). Toutefois il avait le droit d'exercer en tant que salarié en attente du procès.

Ce dernier a sciemment continué à pratiquer sans habilitation préfectorale ce qui le rendit coupable de « violation d'une interdiction ou d'un manquement à une obligation édictée par un décret ou arrêté de Police pour assurer la tranquillité, la sécurité ou la salubrité publique » !

Car non seulement il a contrevenu aux dispositions légales alors qu'il était sous contrôle judiciaire avec autorisation d'exercer seulement en qualité de salarié mais il a contourné ce contrôle en faisant créer une société par son épouse afin de continuer à travailler à son compte de manière déguisée !

 

De plus, il sous-vendait ses actes de thanatopraxie aux opérateurs de Pompes Funèbres à hauteur de 100 € HT là où les thanatopracteurs respectueux des procédures ne pouvaient décemment pas pratiquer un tarif en-dessous de 142 € HT (moyenne nationale à 162,40 € pour info).

Le prix de revient se situant aux alentours de 120 € HT , il n'était donc pas concevable de pouvoir s'aligner sur des tarifs aussi bas, le préjudice tarifaire s'ajoutant aux précédents.

 

Il était incontestable que ce monsieur, par ses agissements délictueux avait porté préjudice et atteinte aux intérêts de la profession.

Deux thanatopracteurs de dernière minute se sont mobilisés pour attester que ses pratiques en matière de thanatopraxie étaient normales et ne contrevenaient pas au bon déroulement d'un soin, gageure que le Tribunal Correctionnel n'a même pas pris la peine de tenir compte à la vue de ces attestations aussi peu convaincantes que subites !

Ils justifiaient donc  les arguments du prévenu  cités ci-dessous  :

 

  • Les protocoles inculqués dans les centres de formation ne servent à rien puisqu'ils ne sont plus suivis après l'examen
  • Que dans le sud les prélèvements de sang sont moins conséquents que dans le nord
  • Que la ponction cardiaque n'est pas systématique mais seulement dans 15 à 20 % des cas
  • Que le sang est gélifié rapidement et qu'on ne peut pas le déverser dans des bocaux à usage unique

 

C'est ainsi que ce praticien déclarait qu'il était à l'origine d'une nouvelle pratique de soins de conservation remettant même en cause la parole des experts interrogés !

 

Nous sommes d'ailleurs particulièrement outrés  de ce genre de comportement de la part de pseudo-confrères qui vont à l'encontre de notre sens du service public, de la déontologie et de l'engagement de probité, d'honorabilité et d'honnêteté  auquel nous avons souscrit en intégrant cette profession.

 

Justifier un tel comportement ne peut qu'être que préjudiciable et indigne d'un thanatopracteur scrupuleux et respectueux des corps que les familles lui confient et aller dans ce sens en attestant et en s'engageant par écrit démontre le peu de respect et le manque de considération que ces « thanatopracteurs » ont pour la profession qu'ils exercent.

 

Quoi qu'il en soit, le Tribunal n'a pas été dupe des agissements innommables de cet homme  et en une heure la messe était dite, la condamnation fut moins sévère que prévue eut égard à la précarité sociale dans laquelle cet homme se trouve à présent ; une maison en cours de saisie pour payer les différentes dettes, des factures d'huissier à n'en plus finir, un divorce , autant de faits qui ont eu raison de ce profit éphémère.

 

Le SPTIS ne souhaitait tout de même pas la déchéance sociale de cet homme, seulement qu'il soit condamné pour les faits qui lui sont reprochés et dont il s'est rendu coupable.

 

Tous les faits reprochés ont été confirmés par le Tribunal Correctionnel, il a donc été justement condamné  à 1 an de prison avec sursis, 3000 € d'amende, 10 amendes de catégories 1, 5 ans sans pouvoir exercer la thanatopraxie à son compte.

 

En outre, le SPTIS qui s'était porté partie civile dans cette affaire a obtenu 2000€ de dommages et intérêts ainsi que 2000 € au titre des frais de justice.

 

Cédric Ivanes précise que cette somme sera intégralement réinvestie pour promouvoir et faire connaître les soins de conservations à travers une communication ciblée.

05 Avril 2016

Condamné pour avoir déversé du sang humain dans la nature :

 

Le Président du SPTIS s'exprimera prochainement sur cette affaire.

14 Mars 2016

Début aujourd'hui de la campagne des élections du SPTIS,
c'est les adhérents qui vont choisir les membres qui continuerons de faire vivre cette si belle organisation.
 
Réponse le 09 Mai 2016 lors de l'assemblée générale

02 Mars 2016

Le thanatopracteur des Pyrénées-Orientales, soupçonné de s'être débarrassé frauduleusement de milliers de litres de sang pour économiser le coût de leur incinération devra répondre de ses actes devant le tribunal correctionnel de Perpignan le 05 avril prochain.

 

Il lui est reproché :

  • Gestion irrégulière de déchets,
  • Abandon ou dépôt illégal de déchet par producteur ou détenteurs de déchets,
  • Direction d’établissement assurant le service extérieur des pompes funèbres sans habilitation,
  • Violation d’une interdiction ou d’un manquement à une obligation édictée par un décret ou arrêté de police pour assurer la tranquillité, la sécurité ou la salubrité publique.

 

Le SPTIS est partie civile dans cette affaire car ce dernier, par ses pratiques a gravement altéré l'image et la réputation de la profession.

 

Nous vous informerons des suites à l'issue de l'audience.

 

 

22 Février 2016

Mise en place d'un nouveau partenariat avec un cabinet comptable pour les adhérents du SPTIS.

 

(A retrouver dans l'espace adhérents)

 

26 Janvier 2016

LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé - Article 214 :

12 Janvier 2016

Dans le cadre du suivi du dossier contre la société HYGECO PMA,  pour :

 

Demande en cessation et/ou en réparation, de pratiques anticoncurrentielles restrictives

 

la cour d'appel de Paris a reportée l'audience de plaidoirie au 22 Septembre 2016 à 14H00.

 

D'ici cette date nous avons la possibilité de rajouter toutes informations ou documents que vous jugerez utile.

 

N'hésitez pas à contacter le SPTIS : 07.52.64.66.00

06 Jnvier 2016

Les voeux du Président sont présentés dans le Mag du SPTIS

de Janvier 2016 (Disponible dans l'éspace adhérents)